Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services informatiques, de conseil, de conception, de développement, d'hébergement et de maintenance réalisées par [À RENSEIGNER] ([À RENSEIGNER], SIREN [À RENSEIGNER]), ci-après « VALRY LABS » ou « le Prestataire », pour le compte de ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf dérogations expresses formalisées dans un contrat spécifique signé entre les parties.

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé établi par VALRY LABS, comprenant : la description des prestations, le périmètre fonctionnel et technique, le planning prévisionnel, le prix HT et TTC, les modalités de paiement, et la durée de validité de l'offre (30 jours sauf mention contraire).

La commande devient ferme après signature du devis par le Client et versement de l'acompte éventuellement prévu. Tout amendement au périmètre initial donne lieu à un avenant écrit et à une refacturation.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), TVA française en vigueur appliquée. Les frais de déplacement, d'hébergement, de licences tierces et d'infrastructures cloud nécessaires à l'exécution de la prestation sont refacturés au coût réel sur justificatifs.

VALRY LABS se réserve le droit de réviser ses tarifs annuels. Les commandes en cours sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande.

Sauf disposition contraire au devis :

• Prestation au forfait : acompte de 30 % à la commande, 40 % à mi-parcours, 30 % à la livraison.
• Régie (TJM) : facturation mensuelle, émise en fin de mois, payable à 30 jours date de facture.
• Maintenance (TMA) : facturation mensuelle d'avance, payable à 30 jours date de facture.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

VALRY LABS s'engage à exécuter ses prestations conformément aux règles de l'art et au devis signé. Les délais indiqués sont estimatifs et dépendent de la fourniture par le Client des informations, accès, validations et contenus nécessaires dans les délais convenus.

Le Client s'engage à mettre à disposition un interlocuteur dédié disposant des pouvoirs de décision nécessaires, et à répondre aux sollicitations de VALRY LABS dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Le Client garantit VALRY LABS qu'il détient tous les droits nécessaires à la fourniture des éléments (textes, images, marques, données) remis dans le cadre de la prestation. Le Client est seul responsable de la licéité et de l'exactitude des contenus fournis.

Sauf clause contractuelle contraire, les codes sources, designs, livrables et documentation produits dans le cadre de la prestation sont cédés au Client à la date du paiement intégral de la facture correspondante. La cession couvre les droits de reproduction, modification, traduction, distribution et adaptation, pour la durée légale, dans le monde entier.

Les éléments préexistants (design system, librairies internes, méthodologies) restent la propriété de VALRY LABS, qui en concède au Client une licence d'utilisation non-exclusive, mondiale, perpétuelle, gratuite, pour le fonctionnement du produit livré.

VALRY LABS garantit la conformité de la prestation au devis signé pendant une durée de 30 jours après la livraison, pour les anomalies affectant l'usage prévu. Sont exclus les anomalies résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification hors contrôle de VALRY LABS, ou de l'usage d'infrastructures non conformes aux recommandations.

La garantie s'exécute par la correction ou la reprise des livrables concernés. Aucune garantie n'est due sur les prestations facturées en régie (TJM) au-delà du contrôle hebdomadaire des heures réalisées.

La responsabilité de VALRY LABS ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est expressément limitée aux dommages directs, et plafonnée au montant total HT payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. Sont exclus les pertes de chiffre d'affaires, de profit, de données, et tous dommages indirects.

Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles les informations de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution de la prestation, pour une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

VALRY LABS peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie de la prestation, sous réserve d'informer le Client et de se porter garant de leurs obligations. Le Client reste toutefois informé de tout sous-traitant accédant à des données personnelles (RGPD, art. 28).

Aucune des parties ne sera responsable des manquements à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, un mois après une mise en demeure restée infructueuse. Les sommes échues restent acquises à VALRY LABS.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, du Tribunal de Commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de référé, ou d'appel en garantie.

En cas de litige, le Client peut saisir VALRY LABS par écrit. À défaut de résolution amiable sous 60 jours, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation (MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris) conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client remplit les conditions pour agir en qualité de consommateur non-professionnel.

Pour les mentions légales du Prestataire, voir cette page. Pour le traitement des données personnelles, voir notre politique de confidentialité.